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Autorisation d’urbanisme PC n°08400321A0044 à APT (84400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08400321A0044). Le projet est situé au 5 RUE SAINT MARTIN à APT (84400). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mars 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 92 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 126 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 334 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE SAINT MARTIN, APT (84400).

Références cadastrales : AW, 105.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

APT DEVELOPPEMENT (SIREN 851160887, SIRET 85116088700010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANTIBES (06600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : -44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation378 m²0 m²90 m²44 m²126 m²-80 m²298 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²36 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Total378 m²0 m²126 m²44 m²126 m²-44 m²334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée126 m²
Surface supprimée44 m²
Surface après travaux (totale)334 m²
Superficie du terrain92 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite36 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08400321A0044
  • Code commune INSEE : 84003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à APT (84400). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 126 m² et parcelle de 92 m².