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Permis de construire n°PC 08400320A0006 à Apt (84) pour 27 logements accordé le 14 mai 2020 à APT DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08400320A0006 délivré le 14 mai 2020 par la ville de Apt (84400), pour un projet situé 0043 Rue du Jar de L Eveche, APT (84400). Le programme prévoit 27 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 908 m².

Programme et contexte

En février 2020, APT DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0043 Rue du Jar de L Eveche, APT (84400), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2020 par la Ville de Apt.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 27 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 092 m² sur une emprise foncière de 908 m². La surface de plancher créée atteint 562 m² dont habitation (562 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 20,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 092 m²
  • Surface du terrain : 908 m²
  • Référence cadastrale : AT 323, AT 237, AT 401

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/14
Foncier908 m²
Surface construite2 092 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés27
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APT DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 851160887
  • SIRET : 85116088700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANTIBES (06600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 188 m²
Surface après travaux (totale) 2 092 m²
Variation nette totale -96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 562 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 1 773 m²
Autres locaux non résidentiels 2 188 m² 0 m² 0 m² 658 m² 1 211 m² -1 869 m² 319 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 1 211 m²
Total 2 188 m² 562 m² 1 211 m² 658 m² 1 211 m² -96 m² 2 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3176100 27
11,1 % 63,0 % 22,2 % 3,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · en résidence : 27 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 mai 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08400320A0006
  • Code commune INSEE : 84003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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