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Autorisation d’urbanisme PC n°08400320A0027 à APT (84400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08400320A0027). Le projet est situé au 20 RUE SAINT ELZEAR à APT (84400). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juin 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 57 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 120 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 155 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE SAINT ELZEAR, APT (84400).

Références cadastrales : AV, 50.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MIRABEAU (84120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 155 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²0 m²155 m²0 m²120 m²35 m²155 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²-35 m²-35 m²
Autres locaux non résidentiels35 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²
Total155 m²0 m²155 m²0 m²155 m²0 m²155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée120 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)155 m²
Superficie du terrain57 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08400320A0027
  • Code commune INSEE : 84003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à APT (84400). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 120 m² et parcelle de 57 m².