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Autorisation d’urbanisme PC n°08400314A0036 à APT (84400) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08400314A0036). Le projet est situé au 158 RUE RENE CASSIN à APT (84400). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2014, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 345 m². La surface de plancher créée atteint 449 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 449 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 158 RUE RENE CASSIN, APT (84400).

Références cadastrales : AW, 266.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : CASENEUVE (84750).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 449 m² · Variation nette totale : 153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²449 m²0 m²0 m²0 m²449 m²449 m²
Autres locaux non résidentiels296 m²0 m²0 m²296 m²0 m²-296 m²0 m²
Total296 m²449 m²0 m²296 m²0 m²153 m²449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée449 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)449 m²
Superficie du terrain345 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08400314A0036
  • Code commune INSEE : 84003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à APT (84400). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 449 m², 0 m² et parcelle de 345 m².