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Permis de construire n°PC 0590142200012 à Anzin (59) pour 11 logements délivré le 21 avril 2023 à LJM IMMO 1

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0590142200012 délivré le 21 avril 2023 par la ville de Anzin (59410), pour un projet situé 53-59 Bd Dampierre, ANZIN (59410). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 346 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, LJM IMMO 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 53-59 Bd Dampierre, ANZIN (59410), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2023 par la Ville de Anzin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 175 m² sur une emprise foncière de 1 346 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 175 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (650 m²) et locaux (525 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 175 m²
  • Surface du terrain : 1 346 m²
  • Référence cadastrale : AO 315, AO 327, AO 318

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/21
Foncier1 346 m²
Surface construite1 175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LJM IMMO 1
  • SIREN : 920432119
  • SIRET : 92043211900013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 175 m²
Surface après travaux (totale) 1 175 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Autres locaux non résidentiels 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² -650 m² 525 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 650 m²
Total 1 175 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 1 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
072020 11
0,0 % 63,6 % 18,2 % 0,0 % 18,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (27,3 %) · collectifs : 8 (72,7 %) · collectifs hors résidence : 8 (72,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590142200012
  • Code commune INSEE : 59014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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