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Déclaration préalable n°DP 0590141900039 à Anzin (59) pour un logement non opposée le 9 avril 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0590141900039 délivré le 9 avril 2019 par la ville de Anzin (59410), pour un projet situé 4 Rue de la Liberte, ANZIN (59410). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 79 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue de la Liberte, ANZIN (59410), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2019 par la Ville de Anzin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 248 m² sur une emprise foncière de 79 m². La surface de plancher après travaux atteint 248 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (124 m²) et locaux (124 m²). Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 124,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : 79 m²
  • Référence cadastrale : AK 94

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/09
Foncier79 m²
Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VALENCIENNES (59300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 248 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres locaux non résidentiels 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 124 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 124 m²
Total 248 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 avril 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590141900039
  • Code commune INSEE : 59014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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