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Permis de construire n°PC 05901416O0009 à Anzin (59) pour 142 logements délivré le 24 août 2016 à COGEDIM PARIS METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05901416O0009 délivré le 24 août 2016 par la ville de Anzin (59410), pour un projet situé 9001 Rue de L Escaut, ANZIN (59410). Le programme prévoit 142 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 54 198 m².

Programme et contexte

En août 2016, COGEDIM PARIS METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9001 Rue de L Escaut, ANZIN (59410), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2016 par la Ville de Anzin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 142 logements pour une surface de plancher totale de 3 722 m² sur une emprise foncière de 54 198 m². La surface de plancher créée atteint 3 722 m² dont habitation (3 722 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 722 m²
  • Surface du terrain : 54 198 m²
  • Référence cadastrale : AE 340

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/24
Foncier54 198 m²
Surface construite3 722 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés142
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM PARIS METROPOLE
  • SIREN : 319293916
  • SIRET : 31929391600049
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 142 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 722 m²
Variation nette totale 3 722 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 3 722 m²
Total 0 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 3 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14100000 141
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (0,7 %) · collectifs : 141 (99,3 %) · collectifs hors résidence : 141 (99,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05901416O0009
  • Code commune INSEE : 59014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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