← Retour aux permis de construire de logements à Antran (86100)

Permis de construire n°PC 08600714N0002 à Antran (86) pour 2 logements délivré le 26 août 2014 à BOSQUE BIGOT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08600714N0002 délivré le 26 août 2014 par la ville de Antran (86100), pour un projet situé La Poupaudiere, ANTRAN (86100). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 645 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, BOSQUE BIGOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Poupaudiere, ANTRAN (86100), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2014 par la Ville de Antran.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 148 m² sur une emprise foncière de 3 645 m². La surface de plancher après travaux atteint 148 m² (variation nette : -205 m²), dont habitation (147 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 148 m²
  • Surface du terrain : 3 645 m²
  • Référence cadastrale : ZL 136, ZL 133, ZL 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/08/26
Foncier3 645 m²
Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOSQUE BIGOT
  • SIREN : 790236988
  • SIRET : 79023698800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SCORBE-CLAIRVAUX (86140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 353 m²
Surface après travaux (totale) 148 m²
Variation nette totale -205 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Autres locaux non résidentiels 353 m² 0 m² 0 m² 205 m² 147 m² -352 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 147 m²
Total 353 m² 0 m² 147 m² 205 m² 147 m² -205 m² 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 mai 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 12 jours.

  • Autorisation : 26 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08600714N0002
  • Code commune INSEE : 86007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Antran (86100)

→ Voir tous les PC logements à Antran (86100)