Déclaration préalable n°DP 09200224A0047 à Antony (92) pour 7 logements non opposée le 29 mars 2024 à BAYIT INVEST
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09200224A0047 délivré le 29 mars 2024 par la ville de Antony (92160), pour un projet situé 2 Villa Thorain, ANTONY (92160). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 917 m².
Programme et contexte
En février 2024, BAYIT INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Villa Thorain, ANTONY (92160), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2024 par la Ville de Antony.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 707 m² sur une emprise foncière de 917 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 707 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 620 m²) et locaux (87 m²). Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 231,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : février 2024
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mars 2024
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 707 m²
- Surface du terrain : 917 m²
- Référence cadastrale : BS 257
Localisation du projet
- Adresse complète : 2 Villa Thorain, Antony (92160)
- Département : Hauts-de-Seine (92)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : BAYIT INVEST
- SIREN : 980449557
- SIRET : 98044955700019
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.10Z
- Localisation du demandeur : PARIS (75008)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 7 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 707 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 707 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 270 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 620 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | -350 m² | 87 m² |
| dont (surfaces transformées) : Bureaux : 350 m² | |||||||
| Total | 1 707 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 707 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 1 | 2 | 0 | 0 | 7 |
| 14,3 % | 42,9 % | 14,3 % | 28,6 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 29 mars 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 29 juillet 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2025
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 09200224A0047
- Code commune INSEE : 92002 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 29 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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