Déclaration préalable n°DP 09200223A0332 à Antony (92) pour un logement non opposée le 11 décembre 2023
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09200223A0332 délivré le 11 décembre 2023 par la ville de Antony (92160), pour un projet situé 124 Avenue du Bois de Verriere, ANTONY (92160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 888 m².
Programme et contexte
En juillet 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 124 Avenue du Bois de Verriere, ANTONY (92160), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2023 par la Ville de Antony.
L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 149 m² sur une emprise foncière de 888 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (25 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2023
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 décembre 2023
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 149 m²
- Surface du terrain : 888 m²
- Référence cadastrale : 0V 136, 0V 137
Localisation du projet
- Adresse complète : 124 Avenue du Bois de Verriere, Antony (92160)
- Département : Hauts-de-Seine (92)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : FRESNES (94260)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Autre annexe
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 124 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 149 m² |
| Variation nette totale | 25 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 149 m² |
| Total | 124 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 149 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 20 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 11 décembre 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2024
- Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
- Durée du chantier : 3 mois 20 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 09200223A0332
- Code commune INSEE : 92002 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 11 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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