Permis de construire n°PC 09200219A0020 à Antony (92) pour 5 logements délivré le 14 mai 2019
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 09200219A0020 délivré le 14 mai 2019 par la ville de Antony (92160), pour un projet situé 83 Avenu Division Leclerc, ANTONY. Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 310 m².
Programme et contexte
En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 83 Avenu Division Leclerc, ANTONY, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2019 par la Ville de Antony.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 782 m² sur une emprise foncière de 310 m². La surface de plancher créée atteint 782 m² dont habitation (641 m²) et locaux (141 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 128,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : mars 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2019
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 782 m²
- Surface du terrain : 310 m²
- Référence cadastrale : CD 259
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 83 Avenu Division Leclerc, Antony
- Département : Hauts-de-Seine (92)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- Localisation du demandeur : ANTONY (92160)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 5 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 233 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 782 m² |
| Variation nette totale | 549 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 641 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 536 m² | 641 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 128 m² | 141 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 13 m² | 141 m² |
| Total | 233 m² | 782 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 549 m² | 782 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 0 | 5 |
| 0,0 % | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.
- Autorisation : 14 mai 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 09200219A0020
- Code commune INSEE : 92002 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 14 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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