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Permis de construire n°PC 09200216A4103 à Antony (92) pour 465 logements délivré le 12 septembre 2016 à SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09200216A4103 délivré le 12 septembre 2016 par la ville de Antony (92160), pour un projet situé Route de Versailles, ANTONY (92160). Le programme prévoit 465 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 20 128 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Versailles, ANTONY (92160), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2016 par la Ville de Antony.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 465 logements pour une surface de plancher totale de 25 381 m² sur une emprise foncière de 20 128 m². La surface de plancher créée atteint 25 381 m² dont habitation (25 381 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 381 m²
  • Surface du terrain : 20 128 m²
  • Référence cadastrale : I 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2016
Foncier20 128 m²
Surface construite25 381 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés465
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
  • SIREN : 440233682
  • SIRET : 44023368200036
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75168)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 465 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 25 381 m²
Variation nette totale 25 381 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 25 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 381 m² 25 381 m²
Total 0 m² 25 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 381 m² 25 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1846710869370 465
39,6 % 14,4 % 23,2 % 14,8 % 8,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 465 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 465 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09200216A4103
  • Code commune INSEE : 92002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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