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Permis de construire n°PC 00600417A0109 à Antibes (06) pour 35 logements délivré le 20 février 2018 à RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00600417A0109 délivré le 20 février 2018 par la ville de Antibes (06160), pour un projet situé Rue du Jardin Secret, ANTIBES (06600). Le programme prévoit 35 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 18 810 m².

Programme et contexte

En août 2017, RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Jardin Secret, ANTIBES (06600), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2018 par la Ville de Antibes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 1 445 m² sur une emprise foncière de 18 810 m². La surface de plancher créée atteint 1 445 m² dont habitation (1 445 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 445 m²
  • Surface du terrain : 18 810 m²
  • Référence cadastrale : CV 275, CV 760

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/20
Foncier18 810 m²
Surface construite1 445 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés35
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
  • SIREN : 495286098
  • SIRET : 49528609800035
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : IVRY-SUR-SEINE (94200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 445 m²
Variation nette totale 1 445 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Total 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0035000 35
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · en résidence : 35 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00600417A0109
  • Code commune INSEE : 06004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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