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Autorisation d’urbanisme PC n°00600416A0142 à ANTIBES !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00600416A0142). Le projet est situé au 502 Chemi de la Garoupe à ANTIBES. Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 10 485 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 236 m².

Localisation du projet

Adresse : 502 Chemi de la Garoupe, ANTIBES.

Références cadastrales : BZ, 129.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (SIREN 220600019, SIRET 22060001900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité NICE CEDEX 3 (06201)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 236 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 191 m²0 m²0 m²1 191 m²1 191 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 191 m²-1 191 m²-1 191 m²
Autres locaux non résidentiels1 236 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 236 m²
Total1 236 m²0 m²1 191 m²0 m²1 191 m²0 m²1 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces1
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 236 m²
Superficie du terrain10 485 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite45 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00600416A0142
  • Code commune INSEE : 06004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANTIBES. Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 10 485 m².