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Autorisation d’urbanisme PC n°07401319B0013 à ANTHY SUR LEMAN (74200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401319B0013). Le projet est situé au LES EBAUX OUEST à ANTHY SUR LEMAN (74200). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 7 264 m². La surface de plancher créée atteint 768 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 768 m².

Localisation du projet

Adresse : LES EBAUX OUEST, ANTHY SUR LEMAN (74200).

Références cadastrales : AB, 156.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KED & CO (SIREN 484129382, SIRET 48412938200012, APE 64.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SCIEZ (74140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 768 m² · Variation nette totale : 768 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²768 m²0 m²0 m²0 m²768 m²768 m²
Total0 m²768 m²0 m²0 m²0 m²768 m²768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée768 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)768 m²
Superficie du terrain7 264 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite768 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401319B0013
  • Code commune INSEE : 74013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANTHY SUR LEMAN (74200). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 768 m², 0 m² et parcelle de 7 264 m².