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Autorisation d’urbanisme PC n°07401318B0018 à ANTHY SUR LEMAN (74200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401318B0018). Le projet est situé au LES EBAUX EST à ANTHY SUR LEMAN (74200). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 février 2019, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 3 076 m². La surface de plancher créée atteint 3 460 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 460 m².

Localisation du projet

Adresse : LES EBAUX EST, ANTHY SUR LEMAN (74200).

Références cadastrales : AB, 356, AB, 355, AB, 354.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 349185611, SIRET 34918561100010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANNECY).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 460 m² · Variation nette totale : 3 460 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 460 m²0 m²0 m²0 m²3 460 m²3 460 m²
Total0 m²3 460 m²0 m²0 m²0 m²3 460 m²3 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces12
4 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée3 460 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 460 m²
Superficie du terrain3 076 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 460 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401318B0018
  • Code commune INSEE : 74013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANTHY SUR LEMAN (74200). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 3 460 m², 0 m² et parcelle de 3 076 m².