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Autorisation d’urbanisme PC n°07401317B0021 à ANTHY SUR LEMAN (74200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401317B0021). Le projet est situé au 83 Route DE SECHEX à ANTHY SUR LEMAN (74200). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 novembre 2017, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 3 807 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 540 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 540 m².

Localisation du projet

Adresse : 83 Route DE SECHEX, ANTHY SUR LEMAN (74200).

Références cadastrales : AS, 257, AS, 361, AS, 360.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 540 m² · Variation nette totale : 1 178 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation362 m²1 540 m²0 m²362 m²0 m²1 178 m²1 540 m²
Total362 m²1 540 m²0 m²362 m²0 m²1 178 m²1 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces12
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Logements supprimés2
Surface créée1 540 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée362 m²
Surface après travaux (totale)1 540 m²
Superficie du terrain3 807 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 540 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401317B0021
  • Code commune INSEE : 74013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANTHY SUR LEMAN (74200). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 540 m², 0 m² et parcelle de 3 807 m².