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Permis de construire n°PC 07401316B0007 à Anthy-sur-Léman (74) pour 38 logements délivré le 4 juillet 2016 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401316B0007 délivré le 4 juillet 2016 par la ville de Anthy-sur-Léman (74200), pour un projet situé Route du Lavoret, ANTHY SUR LEMAN (74200). Le programme prévoit 38 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 077 m².

Programme et contexte

En mars 2016, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route du Lavoret, ANTHY SUR LEMAN (74200), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2016 par la Ville de Anthy-sur-Léman.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 38 logements pour une surface de plancher totale de 3 441 m² sur une emprise foncière de 8 077 m². La surface de plancher créée atteint 3 441 m² dont habitation (3 441 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 441 m²
  • Surface du terrain : 8 077 m²
  • Référence cadastrale : AO 430, AO 429, AO 428

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/04
Foncier8 077 m²
Surface construite3 441 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés38
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601249
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANNECY CEDEX (74006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 3 441 m²
Variation nette totale 3 296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 3 441 m² 0 m² 145 m² 0 m² 3 296 m² 3 441 m²
Total 145 m² 3 441 m² 0 m² 145 m² 0 m² 3 296 m² 3 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0889130 38
0,0 % 21,1 % 21,1 % 23,7 % 34,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (31,6 %) · collectifs : 26 (68,4 %) · collectifs hors résidence : 26 (68,4 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (10,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 juin 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 13 jours.

  • Autorisation : 4 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401316B0007
  • Code commune INSEE : 74013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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