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Autorisation d’urbanisme PC n°07401314B0020 à Anthy-sur-Leman (74200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401314B0020). Le projet est situé au 1 RTE DE LA CROISEE à Anthy-sur-Leman (74200). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 février 2015, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 4 198 m². La surface de plancher créée atteint 656 m². Le projet convertit 206 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 127 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RTE DE LA CROISEE, Anthy-sur-Leman (74200).

Références cadastrales : AH, 131, AH, 132, AH, 133.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C. POMEL PROMOTION CONSTRUCTION (SIREN 477587778, SIRET 47758777800010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Cervens (74550)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 127 m² · Variation nette totale : 560 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation206 m²656 m²471 m²0 m²206 m²921 m²1 127 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²265 m²-265 m²-265 m²
Autres locaux non résidentiels361 m²0 m²0 m²96 m²0 m²-96 m²265 m²
Total567 m²656 m²471 m²96 m²471 m²560 m²1 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces3
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée656 m²
Surface transformée206 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 127 m²
Superficie du terrain4 198 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401314B0020
  • Code commune INSEE : 74013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Anthy-sur-Leman (74200). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 656 m², 206 m² et parcelle de 4 198 m².