Permis de construire à Anteuil (25340) - 24 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02501815L0013 délivré le 2016/01/23 à Anteuil autorise une transformation avec extension pour un programme de 239 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DELFINGEN INDUSTRY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (430 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 23 janvier 2016 par la commune de Anteuil. Implanté 10 Grande Rue, à Anteuil (25340), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DELFINGEN INDUSTRY.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 992 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 24 m², dont 215 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 239 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Anteuil compte 605 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DELFINGEN INDUSTRY (SIREN 354013575, SIRET 35401357500031, APE 64.20Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Anteuil (25340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
232 m²
24 m²
215 m²
17 m²
215 m²
7 m²
239 m²
Total
232 m²
24 m²
215 m²
17 m²
215 m²
7 m²
239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
24 m²
Surface transformée
215 m²
Surface supprimée
17 m²
Surface après travaux (totale)
239 m²
Superficie du terrain
992 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Anteuil (25340). Les travaux prévoient la création de 24 m², des transformations pour 430 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 992 m².
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