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Autorisation d’urbanisme PC n°9711021920039 à ANSE BERTRAND (97121) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°9711021920039). Le projet est situé au LA MAHAUDIERE à ANSE BERTRAND (97121). Le projet se situe dans le département Guadeloupe, en région Guadeloupe.

L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 octobre 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 10 850 m². La surface de plancher créée atteint 40 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 40 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LA MAHAUDIERE, ANSE BERTRAND (97121).

Références cadastrales : AH, 31.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE (SIREN 200044691, SIRET 20004469100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PETIT-CANAL (97131)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²25 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Total0 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)40 m²
Superficie du terrain10 850 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711021920039
  • Code commune INSEE : 97102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANSE BERTRAND (97121). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 40 m², 0 m² et parcelle de 10 850 m².