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Autorisation d’urbanisme PC n°06900925A0003 à ANSE (69480) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06900925A0003). Le projet est situé au 2 Rue Saint Jean à ANSE (69480). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2025, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 191 m². La surface de plancher créée atteint 107 m². Le projet convertit 147 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 331 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue Saint Jean, ANSE (69480).

Références cadastrales : AA, 17, AA, 16.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MACIT (SIREN 928967876, SIRET 92896787600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Gleize (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : 107 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation147 m²57 m²147 m²0 m²147 m²57 m²204 m²
Autres locaux non résidentiels77 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²127 m²
Total224 m²107 m²147 m²0 m²147 m²107 m²331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée107 m²
Surface transformée147 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)331 m²
Superficie du terrain191 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06900925A0003
  • Code commune INSEE : 69009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANSE (69480). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 107 m², 147 m² et parcelle de 191 m².