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Permis de construire n°PC 0690092000021 à Anse (69) pour 58 logements délivré le 26 novembre 2020 à O ST ROMAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690092000021 délivré le 26 novembre 2020 par la ville de Anse (69480), pour un projet situé 696 736 738 Route de Vill, ANSE (69480). Le programme prévoit 58 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 332 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, O ST ROMAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 696 736 738 Route de Vill, ANSE (69480), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2020 par la Ville de Anse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 58 logements pour une surface de plancher totale de 3 396 m² sur une emprise foncière de 6 332 m². La surface de plancher créée atteint 3 396 m² dont habitation (3 396 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 396 m²
  • Surface du terrain : 6 332 m²
  • Référence cadastrale : AL 138, AL 216, AL 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/26
Foncier6 332 m²
Surface construite3 396 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés58
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : O ST ROMAIN
  • SIREN : 887870020
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT ROMAIN DE JALIONAS (38460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 58 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 410 m²
Surface après travaux (totale) 3 396 m²
Variation nette totale 1 986 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 660 m² 3 396 m² 0 m² 660 m² 0 m² 2 736 m² 3 396 m²
Autres locaux non résidentiels 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² -750 m² 0 m²
Total 1 410 m² 3 396 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² 1 986 m² 3 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12031600 58
1,7 % 34,5 % 53,4 % 10,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 58 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 58 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 18 (31,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690092000021
  • Code commune INSEE : 69009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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