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Autorisation d’urbanisme PC n°06900916F0026 à ANSE (69480) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06900916F0026). Le projet est situé au 3 - 3B Rue des Pepinieres à ANSE (69480). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 octobre 2016, autorise la création de 86 logements sur une parcelle de 5 304 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 5 591 m². Le projet convertit 87 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 678 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 - 3B Rue des Pepinieres, ANSE (69480).

Références cadastrales : AL, 109, AL, 109.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV FONCECA (SIREN 818056640, SIRET 81805664000019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 678 m² · Variation nette totale : 5 408 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²5 591 m²87 m²183 m²87 m²5 408 m²5 678 m²
Total270 m²5 591 m²87 m²183 m²87 m²5 408 m²5 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés86
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)85
Répartition par taille
2 pièces33
3 pièces36
4 pièces16
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés86
Logements supprimés1
Surface créée5 591 m²
Surface transformée87 m²
Surface supprimée183 m²
Surface après travaux (totale)5 678 m²
Superficie du terrain5 304 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 678 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06900916F0026
  • Code commune INSEE : 69009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANSE (69480). Les principaux éléments portent sur 86 logements, 5 591 m², 87 m² et parcelle de 5 304 m².