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Permis de construire n°PC 06900914F0036 à Anse (69) pour 41 logements délivré le 8 octobre 2014 à SCI ANSE - AVENUE DE L'EUROPE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06900914F0036 délivré le 8 octobre 2014 par la ville de Anse (69480), pour un projet situé Montee de la Citadelle, ANSE (69480). Le programme prévoit 41 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 000 m².

Programme et contexte

En août 2014, SCI ANSE - AVENUE DE L'EUROPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Montee de la Citadelle, ANSE (69480), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2014 par la Ville de Anse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 41 logements pour une surface de plancher totale de 2 699 m² sur une emprise foncière de 5 000 m². La surface de plancher créée atteint 2 699 m² dont habitation (2 699 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 699 m²
  • Surface du terrain : 5 000 m²
  • Référence cadastrale : AM 392, AM 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/08
Foncier5 000 m²
Surface construite2 699 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés41
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ANSE - AVENUE DE L'EUROPE
  • SIREN : 802961805
  • SIRET : 80296180500016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LISSIEU (69380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 050 m²
Surface après travaux (totale) 2 699 m²
Variation nette totale 1 649 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 699 m² 2 699 m²
Autres locaux non résidentiels 1 050 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² -1 050 m² 0 m²
Total 1 050 m² 2 699 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 649 m² 2 699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012151130 41
0,0 % 29,3 % 36,6 % 26,8 % 7,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (19,5 %) · collectifs : 33 (80,5 %) · collectifs hors résidence : 33 (80,5 %)
  • Logements en prêt locatif social : 41 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 novembre 2015 et est en cours depuis environ 120 mois 20 jours.

  • Autorisation : 8 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06900914F0036
  • Code commune INSEE : 69009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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