Permis de construire n°PC 0590122400007 à Anor (59) pour 2 logements accordé le 20 mars 2025 à LES CLES DES JARDINS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0590122400007 délivré le 20 mars 2025 par la ville de Anor (59186), pour un projet situé 17 Rue du Point du Jour, ANOR (59186). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 994 m².
Programme et contexte
En décembre 2024, LES CLES DES JARDINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 17 Rue du Point du Jour, ANOR (59186), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2025 par la Ville de Anor.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 369 m² sur une emprise foncière de 994 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (16 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2025
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 369 m²
- Surface du terrain : 994 m²
- Référence cadastrale : B 1189, B 1191, B 755
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 17 Rue du Point du Jour, Anor (59186)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LES CLES DES JARDINS
- SIREN : 897661310
- SIRET : 89766131000010
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : ANOR (59186)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 2 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : agriculture
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 353 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 369 m² |
| Variation nette totale | 16 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 16 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 369 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | -213 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Agriculture : 213 m² | |||||||
| Total | 353 m² | 16 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 16 m² | 369 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 50,0 % | 50,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 2 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 20 mars 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0590122400007
- Code commune INSEE : 59012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 20 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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