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Permis de construire à Annonay (07100) - 991 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00701022A0036 délivré le 2022/10/20 à ANNONAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 127 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARDECHE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 991 m² sur Cite de Bernaudin. Déposé en été 2022, autorisé le 20 octobre 2022 par la commune de ANNONAY. Implanté Cite de Bernaudin, à Annonay (07100), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARDECHE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 16 871 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 20 logements. La création de surface atteint 991 m², dont 66 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 127 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 118 % du volume autorisé).

ANNONAY compte 16 873 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Cite de Bernaudin, Annonay (07100).

Références cadastrales : AR, 321.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARDECHE HABITAT (SIREN 270700016, SIRET 27070001600032, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PRIVAS (07001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 267 m² · Surface après travaux (totale) : 1 127 m² · Variation nette totale : -140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 084 m²991 m²66 m²1 014 m²0 m²43 m²1 127 m²
Autres locaux non résidentiels183 m²0 m²0 m²117 m²66 m²-183 m²0 m²
Total1 267 m²991 m²66 m²1 131 m²66 m²-140 m²1 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public66 m²
Total détail66 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces7
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Logements supprimés20
Surface créée991 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 014 m²
Surface après travaux (totale)1 127 m²
Superficie du terrain16 871 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00701022A0036
  • Code commune INSEE : 07010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Annonay (07100). Les travaux prévoient la création de 991 m², des transformations pour 132 m² et des démolitions de 1 131 m²; la surface après travaux atteint 1 127 m². Le terrain couvre 16 871 m².

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