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Autorisation d’urbanisme PC n°00701022A0030 à ANNONAY (07100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00701022A0030). Le projet est situé au 24 Rue Melchior de Vogue à ANNONAY (07100). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2022, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 638 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 15 logements. La surface de plancher créée atteint 962 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 149 m².

Localisation du projet

Adresse : 24 Rue Melchior de Vogue, ANNONAY (07100).

Références cadastrales : AN, 361, AN, 358, AN, 353.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DAUPHINOIS (SIREN 435881222, SIRET 43588122200036, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 149 m² · Variation nette totale : -646 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 608 m²962 m²187 m²1 608 m²0 m²-459 m²1 149 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²187 m²-187 m²-187 m²
Autres locaux non résidentiels187 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²187 m²
Total1 795 m²962 m²187 m²1 608 m²187 m²-646 m²1 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces8
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Logements supprimés15
Surface créée962 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 608 m²
Surface après travaux (totale)1 149 m²
Superficie du terrain638 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00701022A0030
  • Code commune INSEE : 07010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNONAY (07100). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 962 m², 0 m² et parcelle de 638 m².