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Autorisation d’urbanisme PC n°00701022A0028 à Annonay (07100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00701022A0028). Le projet est situé au 22 Rue Melchior de Vogue à Annonay (07100). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 novembre 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 599 m². La surface de plancher créée atteint 276 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 299 m².

Localisation du projet

Adresse : 22 Rue Melchior de Vogue, Annonay (07100).

Références cadastrales : AM, 172, AM, 174, AM, 171.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DAUPHINOIS (SIREN 435881222, SIRET 43588122200036, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : -187 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²276 m²23 m²0 m²0 m²299 m²299 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²23 m²-23 m²-23 m²
Autres locaux non résidentiels486 m²0 m²0 m²463 m²0 m²-463 m²23 m²
Total486 m²276 m²23 m²463 m²23 m²-187 m²299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée276 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)299 m²
Superficie du terrain599 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00701022A0028
  • Code commune INSEE : 07010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Annonay (07100). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 276 m², 0 m² et parcelle de 599 m².