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Autorisation d’urbanisme PC n°00701015A0064 à ANNONAY (07100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00701015A0064). Le projet est situé au 17-19 Rue Jean-Baptiste Bechetoi à ANNONAY (07100). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 janvier 2016, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 256 m². La surface de plancher créée atteint 77 m². Le projet convertit 419 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 496 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17-19 Rue Jean-Baptiste Bechetoi, ANNONAY (07100).

Références cadastrales : AN, 350, AN, 351.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARDECHE HABITAT (SIREN 270700016, SIRET 27070001600032, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PRIVAS (07001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : -113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation419 m²77 m²419 m²0 m²419 m²77 m²496 m²
Autres locaux non résidentiels190 m²0 m²0 m²190 m²0 m²-190 m²0 m²
Total609 m²77 m²419 m²190 m²419 m²-113 m²496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée77 m²
Surface transformée419 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)496 m²
Superficie du terrain256 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00701015A0064
  • Code commune INSEE : 07010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNONAY (07100). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 77 m², 419 m² et parcelle de 256 m².