← Retour à la liste des autorisations sur la commune Annonay

Autorisation d’urbanisme PC n°00701014A0037 à ANNONAY (07100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00701014A0037). Le projet est situé au 61 Chemin de la Muette à ANNONAY (07100). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 janvier 2015, autorise la création de 47 logements sur une parcelle de 4 680 m². La surface de plancher créée atteint 2 510 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 648 m².

Localisation du projet

Adresse : 61 Chemin de la Muette, ANNONAY (07100).

Références cadastrales : AZ, 440, AZ, 442, AZ, 443.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EBPROM (SIREN 805357951, SIRET 80535795100013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANNONAY (07100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 648 m² · Variation nette totale : 2 369 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 996 m²138 m²0 m²0 m²2 134 m²2 134 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²138 m²-138 m²-138 m²
Autres locaux non résidentiels279 m²514 m²0 m²141 m²0 m²373 m²652 m²
Total279 m²2 510 m²138 m²141 m²138 m²2 369 m²2 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés47
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)43
Répartition par taille
1 pièce35
2 pièces7
3 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés47
Surface créée2 510 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 648 m²
Superficie du terrain4 680 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite514 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00701014A0037
  • Code commune INSEE : 07010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNONAY (07100). Les principaux éléments portent sur 47 logements, 2 510 m², 0 m² et parcelle de 4 680 m².