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Autorisation d’urbanisme PC n°00701013A0017 à ANNONAY (07100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00701013A0017). Le projet est situé au LES SIX CHEMINS à ANNONAY (07100). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 août 2013, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 16 687 m². La surface de plancher créée atteint 2 807 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 807 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LES SIX CHEMINS, ANNONAY (07100).

Références cadastrales : AC, 296, AC, 293, AC, 80.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 807 m² · Variation nette totale : 2 807 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 807 m²0 m²0 m²0 m²2 807 m²2 807 m²
Total0 m²2 807 m²0 m²0 m²0 m²2 807 m²2 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Individuel groupé28
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces12
5 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée2 807 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 807 m²
Superficie du terrain16 687 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 807 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00701013A0017
  • Code commune INSEE : 07010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNONAY (07100). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 2 807 m², 0 m² et parcelle de 16 687 m².