Permis de construire à Annoisin Chatelans (38460) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0380101610004 délivré le 2016/10/07 à ANNOISIN CHATELANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 263 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 7 octobre 2016 par la commune de ANNOISIN CHATELANS. Implanté Montee du Rocher, à Annoisin Chatelans (38460), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Rocher.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 505 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 12 m², dont 130 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 263 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ANNOISIN CHATELANS compte 717 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Montee du Rocher, Annoisin Chatelans (38460).
Références cadastrales : AC, 167.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ANNOISIN CHATELANS (38460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 12 m² | 130 m² | 13 m² | 130 m² | -1 m² | 263 m² |
| Total | 264 m² | 12 m² | 130 m² | 13 m² | 130 m² | -1 m² | 263 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 130 m² |
| Surface supprimée | 13 m² |
| Surface après travaux (totale) | 263 m² |
| Superficie du terrain | 505 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0380101610004
- Code commune INSEE : 38010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Annoisin Chatelans (38460). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 260 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 505 m².
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