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Déclaration préalable n°DP 05901124B0006 à Annœullin (59) pour 2 logements non opposée le 6 mai 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05901124B0006 délivré le 6 mai 2024 par la ville de Annœullin (59112), pour un projet situé 119 Rue Nationale, ANNOEULLIN (59112). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 238 m².

Programme et contexte

En février 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 119 Rue Nationale, ANNOEULLIN (59112), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2024 par la Ville de Annœullin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 209 m² sur une emprise foncière de 238 m². La surface de plancher après travaux atteint 209 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (127 m²) et locaux (82 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 209 m²
  • Surface du terrain : 238 m²
  • Référence cadastrale : AE 99

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/05/2024
Foncier238 m²
Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ANNOULLIN (59112)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 209 m² 0 m² 127 m² 0 m² 209 m² -82 m² 127 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05901124B0006
  • Code commune INSEE : 59011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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