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Déclaration préalable n°DP 05901123B0028 à Annœullin (59) pour un logement non opposée le 24 mars 2023 à L&S

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05901123B0028 délivré le 24 mars 2023 par la ville de Annœullin (59112), pour un projet situé 29 Rue Jean Jaures, ANNOEULLIN (59112). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 119 m².

Programme et contexte

En avril 2023, L&S a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 29 Rue Jean Jaures, ANNOEULLIN (59112), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2023 par la Ville de Annœullin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 189 m² sur une emprise foncière de 119 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (31 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 189 m²
  • Surface du terrain : 119 m²
  • Référence cadastrale : AM 628

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2023
Foncier119 m²
Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L&S
  • SIREN : 918483249
  • SIRET : 91848324900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CARNIN (59112)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 158 m²
Surface après travaux (totale) 189 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 158 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 189 m²
Total 158 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 août 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05901123B0028
  • Code commune INSEE : 59011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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