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Autorisation d’urbanisme PC n°05901123B0004 à ANNOEULLIN (59112) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05901123B0004). Le projet est situé au 170 RUE GEORGES MORTELECQUE à ANNOEULLIN (59112). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 octobre 2023, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 7 328 m². La surface de plancher créée atteint 3 088 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 088 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 170 RUE GEORGES MORTELECQUE, ANNOEULLIN (59112).

Références cadastrales : AN, 16.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE (SIREN 420810475, SIRET 42081047500053, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LILLE (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 088 m² · Variation nette totale : -512 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 088 m²0 m²0 m²0 m²3 088 m²3 088 m²
Autres locaux non résidentiels3 600 m²0 m²0 m²3 600 m²0 m²-3 600 m²0 m²
Total3 600 m²3 088 m²0 m²3 600 m²0 m²-512 m²3 088 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Individuel groupé25
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
3 pièces12
4 pièces25

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Surface créée3 088 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 088 m²
Superficie du terrain7 328 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05901123B0004
  • Code commune INSEE : 59011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNOEULLIN (59112). Les principaux éléments portent sur 37 logements, 3 088 m², 0 m² et parcelle de 7 328 m².