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Permis de construire n°PC 05901119B0034 à Annœullin (59) pour un logement délivré le 20 février 2020 à LES BAMBOUS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05901119B0034 délivré le 20 février 2020 par la ville de Annœullin (59112), pour un projet situé 9001 Rue Condorcet, ANNOEULLIN (59112). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 9 182 m².

Programme et contexte

En mars 2020, LES BAMBOUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9001 Rue Condorcet, ANNOEULLIN (59112), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2020 par la Ville de Annœullin.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 1 094 m² sur une emprise foncière de 9 182 m². La surface de plancher créée atteint 204 m² dont habitation (204 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 204,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 094 m²
  • Surface du terrain : 9 182 m²
  • Référence cadastrale : AE 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2020
Foncier9 182 m²
Surface construite1 094 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES BAMBOUS
  • SIREN : 841726243
  • SIRET : 84172624300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WERVICQ SUD (59117)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 890 m²
Surface après travaux (totale) 1 094 m²
Variation nette totale 204 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 404 m²
Autres locaux non résidentiels 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m²
Total 890 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05901119B0034
  • Code commune INSEE : 59011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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