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Permis de construire n°PC 0620352100038 à Annezin (62) pour 3 logements délivré le 7 juillet 2022 à DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620352100038 délivré le 7 juillet 2022 par la ville de Annezin (62232), pour un projet situé 9008 Rue Paul et Francois Vasse, ANNEZIN (62232). Le programme prévoit 3 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 21 549 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9008 Rue Paul et Francois Vasse, ANNEZIN (62232), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2022 par la Ville de Annezin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 6 015 m² sur une emprise foncière de 21 549 m². La surface de plancher créée atteint 2 215 m² dont habitation (276 m²) et locaux (1 939 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 015 m²
  • Surface du terrain : 21 549 m²
  • Référence cadastrale : AS 294, AS 415, AS 595

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/07
Foncier21 549 m²
Surface construite6 015 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés3
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
  • SIREN : 226200012
  • SIRET : 22620001200012
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARRAS (62000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 615 m²
Surface après travaux (totale) 6 015 m²
Variation nette totale 1 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 484 m² 276 m² 0 m² 484 m² 0 m² -208 m² 276 m²
Autres locaux non résidentiels 4 131 m² 1 939 m² 0 m² 331 m² 0 m² 1 608 m² 5 739 m²
Total 4 615 m² 2 215 m² 0 m² 815 m² 0 m² 1 400 m² 6 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000300 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %) · en résidence : 3 (100,0 %)
  • Logements démolis : 4

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 29 jours.

  • Autorisation : 7 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620352100038
  • Code commune INSEE : 62035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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