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Autorisation d’urbanisme PC n°02601014V0003 à Anneyron (26140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02601014V0003). Le projet est situé à Anneyron (26140). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 avril 2014, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 3 611 m². La surface de plancher créée atteint 1 228 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 228 m².

Localisation du projet

Adresse : Anneyron (26140).

Références cadastrales : AK, 107.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DAUPHINOIS (SIREN 435881222, SIRET 43588122200036, APE 68.20A, catégorie juridique 5647, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Valence (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 228 m² · Variation nette totale : 1 228 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 228 m²0 m²0 m²0 m²1 228 m²1 228 m²
Total0 m²1 228 m²0 m²0 m²0 m²1 228 m²1 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé14
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces12
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 228 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 228 m²
Superficie du terrain3 611 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02601014V0003
  • Code commune INSEE : 26010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Anneyron (26140). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 228 m², 0 m² et parcelle de 3 611 m².