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Permis de construire n°PC 0770051900001 à Annet-sur-Marne (77) pour 72 logements accordé le 29 mars 2019 à CYRA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770051900001 délivré le 29 mars 2019 par la ville de Annet-sur-Marne (77410), pour un projet situé 27/52 Rue du General de Gaule, ANNET SUR MARNE (77410). Le programme prévoit 72 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 108 m².

Programme et contexte

En mars 2019, CYRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 27/52 Rue du General de Gaule, ANNET SUR MARNE (77410), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2019 par la Ville de Annet-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 72 logements pour une surface de plancher totale de 4 344 m² sur une emprise foncière de 6 108 m². La surface de plancher créée atteint 4 344 m² dont habitation (4 344 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 344 m²
  • Surface du terrain : 6 108 m²
  • Référence cadastrale : AE 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2019
Foncier6 108 m²
Surface construite4 344 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés72
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CYRA
  • SIREN : 811285410
  • SIRET : 81128541000015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 72 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 344 m²
Variation nette totale 4 344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 344 m² 4 344 m²
Total 0 m² 4 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 344 m² 4 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
119371500 72
1,4 % 26,4 % 51,4 % 20,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 72 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 72 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770051900001
  • Code commune INSEE : 77005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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