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Autorisation d’urbanisme PC n°0740122500018 à Annemasse (74100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0740122500018). Le projet est situé au 22 Rue du Docteur Coquand à Annemasse (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2025, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 304 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 171 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 385 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 22 Rue du Docteur Coquand, Annemasse (74100).

Références cadastrales : A, 4599, A, 4692.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI KIN MASTER (SIREN 447970542, SIRET 44797054200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Gaillard (74240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 385 m² · Variation nette totale : -21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation316 m²0 m²171 m²21 m²171 m²-21 m²295 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²
Total406 m²0 m²171 m²21 m²171 m²-21 m²385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée171 m²
Surface supprimée21 m²
Surface après travaux (totale)385 m²
Superficie du terrain304 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0740122500018
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Annemasse (74100). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 171 m² et parcelle de 304 m².