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Autorisation d’urbanisme PC n°07401224H0031 à Annemasse (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401224H0031). Le projet est situé au Rue Massenet à Annemasse (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2025, autorise la création de 115 logements sur une parcelle de 124 233 m². La surface de plancher créée atteint 8 276 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 276 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue Massenet, Annemasse (74100).

Références cadastrales : B, 6047, B, 6090, B, 6089.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CPAA ANNEMASSE MASSENET (SIREN 935081489, SIRET 93508148900012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Annecy (74940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 276 m² · Variation nette totale : 8 276 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²8 078 m²0 m²0 m²0 m²8 078 m²8 078 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²198 m²0 m²0 m²0 m²198 m²198 m²
Total0 m²8 276 m²0 m²0 m²0 m²8 276 m²8 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés115
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)115
Répartition par taille
2 pièces26
3 pièces48
4 pièces39
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés115
Surface créée8 276 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 276 m²
Superficie du terrain124 233 m²
Nombre de niveaux8
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401224H0031
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Annemasse (74100). Les principaux éléments portent sur 115 logements, 8 276 m², 0 m² et parcelle de 124 233 m².