← Retour à la liste des autorisations sur la commune Annemasse

Autorisation d’urbanisme PC n°07401224H0012 à Annemasse (74100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401224H0012). Le projet est situé au 11 Avenue du Giffre à Annemasse (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 292 m². La surface de plancher créée atteint 17 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 689 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 Avenue du Giffre, Annemasse (74100).

Références cadastrales : 0A, 3436, 0A, 3438, 0A, 3481.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MCC INVEST (SIREN 952289163, SIRET 95228916300018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Paris (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 689 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation654 m²17 m²47 m²29 m²0 m²35 m²689 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²47 m²-47 m²-47 m²
Autres locaux non résidentiels50 m²0 m²0 m²3 m²0 m²-3 m²47 m²
Total704 m²17 m²47 m²32 m²47 m²-15 m²689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée29 m²
Surface après travaux (totale)689 m²
Superficie du terrain292 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401224H0012
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Annemasse (74100). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 17 m², 0 m² et parcelle de 292 m².