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Déclaration préalable n°DP 07401223H0034 à Annemasse (74) pour 3 logements non opposée le 1 juin 2023 à CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07401223H0034 délivré le 1 juin 2023 par la ville de Annemasse (74100), pour un projet situé 3 Rue de Geneve, ANNEMASSE (74100). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 806 m².

Programme et contexte

En avril 2023, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Rue de Geneve, ANNEMASSE (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2023 par la Ville de Annemasse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 235 m² sur une emprise foncière de 2 806 m². La surface de plancher après travaux atteint 235 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (220 m²) et locaux (15 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 235 m²
  • Surface du terrain : 2 806 m²
  • Référence cadastrale : A 3907

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/01
Foncier2 806 m²
Surface construite235 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
  • SIREN : 384006029
  • SIRET : 38400602904193
  • Catégorie juridique : 5660
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 235 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Autres locaux non résidentiels 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 15 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 220 m²
Total 235 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003000 3
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401223H0034
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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