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Autorisation d’urbanisme PC n°07401223H0008 à ANNEMASSE (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401223H0008). Le projet est situé au 23-25 avenue Jules Ferry à ANNEMASSE (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2023, autorise la création de 38 logements sur une parcelle de 1 182 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 697 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 697 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 23-25 avenue Jules Ferry, ANNEMASSE (74100).

Références cadastrales : A, 380, A, 2863, A, 2864.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RHONE II (SIREN 314066523, SIRET 31406652300023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 697 m² · Variation nette totale : 2 137 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation440 m²2 697 m²0 m²440 m²0 m²2 257 m²2 697 m²
Autres locaux non résidentiels120 m²0 m²0 m²120 m²0 m²-120 m²0 m²
Total560 m²2 697 m²0 m²560 m²0 m²2 137 m²2 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)38
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces7
3 pièces16
4 pièces13
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Logements supprimés2
Surface créée2 697 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée440 m²
Surface après travaux (totale)2 697 m²
Superficie du terrain1 182 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401223H0008
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNEMASSE (74100). Les principaux éléments portent sur 38 logements, 2 697 m², 0 m² et parcelle de 1 182 m².