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Permis de construire n°PC 07401221H0030 à Annemasse (74) pour 94 logements délivré le 7 juillet 2022 à COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401221H0030 délivré le 7 juillet 2022 par la ville de Annemasse (74100), pour un projet situé 56 Route d’Etrembieres, ANNEMASSE (74100). Le programme prévoit 94 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 6 504 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COGEDIM SAVOIES-LEMAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 56 Route d’Etrembieres, ANNEMASSE (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2022 par la Ville de Annemasse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 94 logements pour une surface de plancher totale de 7 290 m² sur une emprise foncière de 6 504 m². La surface de plancher créée atteint 7 290 m² dont habitation (7 290 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 290 m²
  • Surface du terrain : 6 504 m²
  • Référence cadastrale : A 1175, A 1176, A 1177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/07
Foncier6 504 m²
Surface construite7 290 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés94
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM SAVOIES-LEMAN
  • SIREN : 348145541
  • SIRET : 34814554100036
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : METZ-TESSY (74370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 94 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 259 m²
Surface après travaux (totale) 7 290 m²
Variation nette totale 6 031 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 849 m² 7 290 m² 0 m² 849 m² 0 m² 6 441 m² 7 290 m²
Autres locaux non résidentiels 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² -410 m² 0 m²
Total 1 259 m² 7 290 m² 0 m² 1 259 m² 0 m² 6 031 m² 7 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
318373240 94
3,2 % 19,1 % 39,4 % 34,0 % 4,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 94 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 94 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 38 (40,4 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 8 (8,5 %)
  • Logements démolis : 7

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 octobre 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 27 jours.

  • Autorisation : 7 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 39 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401221H0030
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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