Permis de construire à Annemasse (74100) - 4 359 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07401221H0036 délivré le 2022/07/12 à ANNEMASSE autorise une construction neuve pour un programme de 4 359 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES, le programme résidentiel autorise la construction de 4 359 m² sur Impasse du Vernand. Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 juillet 2022 par la commune de ANNEMASSE. Implanté Impasse du Vernand, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 59 logements sur une parcelle de 7 166 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 4 359 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 359 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 2 % du volume autorisé).
ANNEMASSE compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Impasse du Vernand, Annemasse (74100).
Références cadastrales : A, 2301, A, 2302, A, 2303.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES (SIREN 443153978, SIRET 44315397800020, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité DOUVAINE (74140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 4 359 m² · Variation nette totale : 3 859 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 4 359 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 4 109 m² | 4 359 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total | 500 m² | 4 359 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 3 859 m² | 4 359 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 59 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 59 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 13 |
| 3 pièces | 24 |
| 4 pièces | 20 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 59 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 4 359 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 250 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 359 m² |
| Superficie du terrain | 7 166 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401221H0036
- Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Annemasse (74100). Les travaux prévoient la création de 4 359 m² et des démolitions de 500 m²; la surface après travaux atteint 4 359 m². Le terrain couvre 7 166 m².
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