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Autorisation d’urbanisme PC n°07401221H0035 à ANNEMASSE (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401221H0035). Le projet est situé au 12 rue de la Paix à ANNEMASSE (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juillet 2022, autorise la création de 32 logements sur une parcelle de 2 942 m². La surface de plancher créée atteint 2 230 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 230 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue de la Paix, ANNEMASSE (74100).

Références cadastrales : A, 2669, A, 2824, A, 2825.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPRIT HORIZON (SIREN 877945931, SIRET 87794593100013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Douvaine (74140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 230 m² · Variation nette totale : 1 492 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 230 m²0 m²0 m²0 m²2 230 m²2 230 m²
Autres locaux non résidentiels738 m²0 m²0 m²738 m²0 m²-738 m²0 m²
Total738 m²2 230 m²0 m²738 m²0 m²1 492 m²2 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)32
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces13
4 pièces11
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés32
Surface créée2 230 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 230 m²
Superficie du terrain2 942 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401221H0035
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNEMASSE (74100). Les principaux éléments portent sur 32 logements, 2 230 m², 0 m² et parcelle de 2 942 m².