Permis de construire à Annemasse (74100) - 899 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°07401221H0012 délivré le 2021/07/22 à ANNEMASSE autorise une construction neuve pour un programme de 899 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV FLORISSANT 2022, le programme résidentiel autorise la construction de 899 m² sur 4 avenue Florissant. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juillet 2021 par la commune de ANNEMASSE. Implanté 4 avenue Florissant, à Annemasse (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV FLORISSANT 2022.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 649 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 899 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 899 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).
ANNEMASSE compte 37 918 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 avenue Florissant, Annemasse (74100).
Références cadastrales : A, 416.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV FLORISSANT 2022 (SIREN 919804443, SIRET 91980444300019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69004)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 899 m² · Variation nette totale : 712 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 899 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 712 m² | 899 m² |
| Total | 187 m² | 899 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 712 m² | 899 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 13 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 899 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 187 m² |
| Surface après travaux (totale) | 899 m² |
| Superficie du terrain | 649 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401221H0012
- Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Annemasse (74100). Les travaux prévoient la création de 899 m² et des démolitions de 187 m²; la surface après travaux atteint 899 m². Le terrain couvre 649 m².
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