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Autorisation d’urbanisme PC n°07401221H0006 à ANNEMASSE (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401221H0006). Le projet est situé au 39 rue de Geneve à ANNEMASSE (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 août 2021, autorise la création de 38 logements sur une parcelle de 971 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 10 logements. La surface de plancher créée atteint 2 768 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 768 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 39 rue de Geneve, ANNEMASSE (74100).

Références cadastrales : A, 789, A, 1537, A, 1591.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP-ARA (SIREN 879768224, SIRET 87976822400013, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SEYNOD (74600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 768 m² · Variation nette totale : 1 383 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 385 m²2 768 m²0 m²1 385 m²0 m²1 383 m²2 768 m²
Total1 385 m²2 768 m²0 m²1 385 m²0 m²1 383 m²2 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)38
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces7
3 pièces15
4 pièces13
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Logements supprimés10
Surface créée2 768 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 385 m²
Surface après travaux (totale)2 768 m²
Superficie du terrain971 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 768 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401221H0006
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNEMASSE (74100). Les principaux éléments portent sur 38 logements, 2 768 m², 0 m² et parcelle de 971 m².